Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un accord destiné à succéder à l’Accord international de 1994 sur les bois tropicaux et signé par la Cameroun
Les Parties au présent Accord, a) Rappelant la Déclaration et le Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, le Programme intégré pour les produits de base, le texte intitulé «Un nouveau...
Convention Africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
Nous Chefs d'Etat et de Gouvernement d'Etats africains indépendants, PLEINEMENT CONSCIENTS de ce que les sols, les eaux, la flore et les ressources en faune constituent un capital d'importance vitale pour l'homme; REITERANT, comme nous l'avons déclaré l...
Réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC
Nous, Ministres en charge de l' Agriculture des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) Après avoir examiné les conclusions auxquelles sont parvenus les experts délégués des pays membres de la CEM...
Règlement N° 09/06-UEAC-144-CM-14 Portant adoption de la Réglementation commune sur I' Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC
Le Conseil des Ministres Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 05 Juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Af...
Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Est puni d'une amende de 5 000 à 50 000 francs CFA et d'un emprisonnement de dix (10) jours ou de l'une seulement de ces peines, l'auteur de l'une des infractions suivantes : - l'exercice d'activités non conformes aux restrictions prescrites à l...
