LEGISLATION

Public / Droit électoral

Arrêté n° 008/MINCOM du 24 Février 2023 déterminant l'ordre de passage et fixant le temps d'antenne imparti, dans les médias audiovisuels du service public de la communication, aux partis politiques dans le cadre des émissions de campagne électorale, en v

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Mise à jour le 05 Avril 2023

Public / Droit électoral

Loi n° 2019 / 005 du 25 Avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n ° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant Code Electoral

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Mise à jour le 05 Avril 2023

Public / Droit électoral

Loi n° 2006/011 du 29 Décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'Elections Cameroon (ELECAM)

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Mise à jour le 05 Avril 2023

Public / Droit électoral

Décret n° 2023/023 du 13 Janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs

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Mise à jour le 05 Avril 2023

Public / Droit électoral

Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral

 Les dispositions des articles 87 à 95 de la présente loi s’appliquent à la campagne en vue de l’élection des sénateurs....

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Mise à jour le 06 Mai 2021

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