LEGISLATION

Banques - Finances - Assurances / Droit bancaire

Arrêté n° 0337/MINFI du 28 février 2024 fixant les modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun

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Mise à jour le 05 Mars 2024

Banques - Finances - Assurances / Droit des assurances

Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les États Africain CIMA

Les gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République Gabonaise, de la République du...

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Mise à jour le 27 Mai 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Règlement COBAC R-2005 /01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale

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Mise à jour le 08 Mai 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Décret n° 2022/8001 CB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électronique

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Mise à jour le 04 Mai 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit bancaire

Acte Uniforme révisé portant organisation des sûretés

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Mise à jour le 16 Avril 2023

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