LEGISLATION

Banques - Finances - Assurances / Droit bancaire

Arrêté n° 0337/MINFI du 28 février 2024 fixant les modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun

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Mise à jour le 05 Mars 2024

Banques - Finances - Assurances / Droit bancaire

Acte Uniforme révisé portant organisation des sûretés

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Mise à jour le 16 Avril 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit bancaire

Lettre circulaire n° 005/GR/2022 du 27 septembre 2022 précisant les dispositions applicables aux contrats de financement de type prêts adossés aux ressources dénommés "ressource-backed loans" en abrégé RBL

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Mise à jour le 15 Avril 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Règlement n° 02 /18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation des changes dans la CEMAC

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Mise à jour le 15 Avril 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit bancaire

Arrêté n° 00000289 du 04 Avril 2022 fixant la Coût Moyen des Ressources Bancaires de l'année 2021

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Mise à jour le 15 Avril 2023

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