JURISPRUDENCE
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LEGISLATION
Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de Tourisme et de Loisirs
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi no 2016/006 du 18 avril 2016 régissant l'activité touristique et des loisirs ; Vu la loi no 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance ...
Décret n° 2003/281 du 15 octobre 2003 portant organisation du ministère du tourisme
(1) Il est créé des Délégations Départementales du Tourisme dans les chefslieux des Départements ci-après : Nyong et Kellé, Mefou et Akono, Lekié, Océan, Dja et Lobo, Sanaga Maritime, Mungo, Menoua, Noun, Mentchum, Bui, Fako, Man...
RECUEIL
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