Il ne saurait être reproché à la juridiction de droit traditionnel d’avoir statué sur le fondement de la coutume Bangangté dès lors que celle-ci est celle des parties et qu'elle n’est ni contraire à la loi ni immorale
Cour suprême, Chambre Judiciaire, Section de droit traditionnel
Le recourant en l’espèce, reproche à la juridiction de droit traditionnel d’avoir rendu sa décision en se basant sur la coutume des parties. La Cour rejette ce moyen de cassation au motif que « l’option de juridiction emporte option de...
