LEGISLATION

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Règlement COBAC R-2005 /01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale

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Mise à jour le 08 Mai 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Décret n° 2022/8001 CB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électronique

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Mise à jour le 04 Mai 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du Marché financier de l'Afrique Centrale

Le comité Ministériel ,  VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC); VU l'Acte Additionnel n°...

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Mise à jour le 15 Avril 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Règlement n° 02 /18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation des changes dans la CEMAC

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Mise à jour le 15 Avril 2023

Banques - Finances - Assurances / Droit des Marchés Financiers

Règlement n° 06 / 03 -CEMAC - UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

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Mise à jour le 15 Avril 2023

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