Règlement COBAC R-2005 /01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale

Décret n° 2022/8001 CB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électronique

Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du Marché financier de l'Afrique Centrale

Le comité Ministériel ,  VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC); VU l'Acte Additionnel n°...

Règlement n° 02 /18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation des changes dans la CEMAC

Règlement n° 06 / 03 -CEMAC - UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

Règlement n° 14 / 07 - UEAC - 175 - CM - 15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)

Le Conseil des Ministres,  Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (...

Règlement n° 01 /14 / CEMAC - UMAC - CM / portant institution d'un régime d'inscription en compte des valeurs mobilière et autres instruments financiers dans la CEMAC

Le Comité Ministériel , VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel no 11/00-C...

Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C)