Saisi par un parti politique (Mouvement pour la Renaissance du Cameroun) d'une action visant à voir ordonner à ELECAM la publication de la liste électorale nationale, le Conseil constitutionnel a décliné sa compétence. Le requérant soutenait que la publication de la liste électorale est une opération préparatoire à l'élection présidentielle et que dès lors, le Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la régularité de l'élection présidentielle, a pleinitude de compétence pour se prononcer sur une telle opération au regard des articles 48 de la Constitution et 3 de la loi n°2004/3 régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette analyse est écartée par le Conseil constitutionnel qui, se fondant sur les articles 10 et 81 du Code électoral, retient que le contentieux de la publication de la liste électorale relève de la compétence du Conseil électoral et, en cas de rejet, de la Cour d'appel. 

Conseil Constitutionnel, Décision n°01/CC/SRCER, 21 Janvier 2025