Code disciplinaire de la Fédération Internationale de Football Association édition 2023
Statuts de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT)
Organisation et fonctionnement 1. Le Comité d’Urgence est une formation restreinte du Comité Exécutif composée du Président de la FECAFOOT, des quatre vice-présidents et du Président de la Ligue du Football Professionnel ou le cas éch&...
Code d'Ethique de la FECAFOOT
Faux dans les titres, la production et ou l’usage de faux documents. 1.Il est interdit aux personnes auxquelles s’applique le présent code de créer un titre faux, de falsifier un titre, ou d’utiliser un titre faux ou falsifié, de produire et/ou utiliser de f...
Code Disciplinaire de la FECAFOOT
Comportement offensant et violation des principes du fair-play. 1) Les associations et les clubs ainsi que leurs joueurs, officiels et tout autre membre et/ou personne exerçant des fonctions en leur nom doivent respecter les Lois du Jeu, les Statuts de la FECAFOOT et autres règlemen...
Arrêté N° 6/MEJEC/DJS/SEPS fixant les conditions d'accès au Diplôme de Maître de l'Education Physique, de la Jeunesse et de l'Education Populaire, les modalités de sa délivrance et le programme des épreuves
Pour être admis à se présenter aux épreuves du diplôme de Maître d'Education Physique; de la Jeunesse et de l'Education Populaire, les candidats doivent: 1) être inscrits dans une école de formation de cadres de la .Jeunesse, et des Spor...
Décret N° 62/DF/106 portant création d'un Commissariat Général à la Jeunesse, aux Sports et à l'Education Populaire
Le Président de la République Fédérale du Cameroun, Vu la Constitution Fédérale du 1 er Septembre 1961 ; Vu le Décret n° 62/DF/1 du 1er Janvier 1962 portant réorganisation de la Présidence de la République F&ea...
Loi N° 2 0 1 9 / 0 0 7 du 2 5 Avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
Décret N° 2016/427 du 26 Octobre 2016 Portant Réorganisation de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports
Les ressources humaines de l’INJS comprennent le personnel enseignant et le personnel non enseignant. ...
Arrêté n°018 A/MINSEP/SG/CJ du 24 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait des agréments aux Associations Sportives et d’Education Physique
Le Ministre des Sports et de l'éducation physique Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association ; Vu la Loi n° 96/09 du 5 août 1996 fixant la Charte des Activités Physiques et Sportives ;...
Loi N° 96/09 du 5 Août 1996 Fixant la Charte des Activités Physiques et Sportives
L'assemblée Nationale a délibéré et adopté. Le Président de la République promulgue. La loi dont la teneur suit :...
Arrêté N° 10/CG/JS/EP fixant les conditions de délivrance du Diplôme de Professeur d'Education Physique et Sportive (C.A.P .E.P .S.)
Le Commissaire Générale la la Jeunesse aux Sport et à l'Education populaire, Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ; Vu les Décrets n° 106 et 107 du 31 mars 1962 portant création et organisation d'un Commissariat Général...
Arrêté N° 6 du 5 Mai 1975 fixant les conditions de délivrance de diplôme du cycle «A», de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports, division Education Physique et Sport
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Vu la constitution de la République Unie du Cameroun; Vu le Décret n° 72-281 du 8 juin 1972 portant organisation du Gouvernement de la République Unie du Cameroun; Vu le Décret n° 72/304 du 3 juillet 1972 por...
Arrêté N° 139 désignant les sports dont la pratique est autorisée sur l'ensemble du Territoire de la République Fédérale du Cameroun
Le Président de la République Fédérale du Cameroun Vu la Constitution du 1 er septembre 1961 ; Vu le Décret n° 62/DF/107 du 31 mars 1962 portant organisation du Commissariat Général à la Jeunesse, aux Sports et à l...
Loi N°70/LF/10 du 20 Mai 1970 instituant l’ordre du mérite sportif
L'assemblée Nationale a délibéré et adopté , Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit : ...
Décret N° 62/DF/166 du 23 mai 1962 portant création d'un Centre d'Education Physique et Sportive à GAROUA
Le Président de la République Fédérale du Cameroun, Vu la Constitution du 1 er septembre 1961 ; Vu le Décret N° 62/DF/1 du 1er janvier 1962 portant réorganisation de la Présidence de la République Fédérale du ...
Arrêté du 21 octobre 1949 Portant création d’un Comité Consultatif de l'Education physique et des Sports au Cameroun
Le Haut-Commissaire p.i. de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et21 février 1925 déterminant les attributions du Haut-Commissaire de la République Française&nb...
Arrêté N°1008 du 16 mars 1950 portant création et organisation d'un centre d'Education Physique et Sportive au Cameroun
Le Gouverneur, Haut Commissaire de la République Française au Cameroun Chevalier de la Légion d'Honneur; Vu les décrets du 23 mars 1921 et du 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Fran&...
