Loi n° 2023/08 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé

Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics

Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés publics

Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés publics

Arrêté n° 0029/ MINCOMMERCE du 8 Février 2023 fixant les prix et tarifs de référence des équipements, des fournitures, des travaux et services divers destinés aux administrations publiques et parapubliques au titre de l'exercice budgétaire 2023

Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics

Le Premier ministre, chef du gouvernement, A mesdames et messieurs : -         les vice-Premiers ministres ; -         les ministres d'Etat; -         les ministres...

Décret n°95/024/PM du 16 janvier 1995 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics

Le Présent décret fixe les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics....

Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics

(1) Lors de la passation d’un marché dans le cadre d’une consultation internationale, une marge de préférence est accordée, à offres équivalentes et dans l’ordre de priorité, aux soumissions présentées par : une p...