Décret N° 2022/310 du 20 Juil 2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal

la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal

Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR) Adoption le 27 avril 1979 et entrée en vigueur le 22 juin 1985

Charte Africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et les développement en Afrique (Charte de Lomé)

Convention Inter-Etats de Transports routiers de Marchandises diverses (UDEAC)

Loi N° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l’Aviation Civile

Loi n° 2001/019 du 18 décembre 2001 répression des infractions et actes diriges contre la sécurité de l'aviation civile

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...

Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des transports en UDEAC-CEMAC

Loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun

La fourniture des services de la circulation aérienne dans l'espace aérien national est de la responsabilité de l'Etat. Toutefois, l'Etat peut concéder la fourniture des services de la circulation aérienne à des organismes spécialis&eac...