Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les États Africain CIMA

Les gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République Gabonaise, de la République du...

Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la Corruption adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union

Les Etats membres de l’Union africaine : Considérant l’Acte constitutif de l’Union africaine qui reconnaît que la liberté, l’égalité, la justice, la paix et la dignité sont des objectifs essentiels pour la réalisation des asp...

Charte Africaine de la statistique adopté par la 12e session ordinaire de la Conférence Addis Abeba, Éthiopie le 4 février 2009 et ratifié par le Cameroun le 27 Juin 2016

Nous, États Membres de l’Union africaine: CONSIDÉRANT l’Acte constitutif de l’Union africaine adopte le 11 juillet 2000, a Lomé (Togo); GUIDES par la vision claire et partagée par tous les États membres du Traite instituant la Communaut&eacu...

Règlementation des conditions d'accès à la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses

Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire

Convention régissant la Cour de Justice de la C.E.M.A.C.

Règlement CEMAC n° 06/19/UEAC/639/CM/33 du 07 avril 2019 relatif à la concurrence

Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du Marché financier de l'Afrique Centrale

Le comité Ministériel ,  VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC); VU l'Acte Additionnel n°...

Règlement n° 02 /18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation des changes dans la CEMAC

Règlement n° 06 / 03 -CEMAC - UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

Règlement n° 14 / 07 - UEAC - 175 - CM - 15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)

Le Conseil des Ministres,  Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (...

Règlement n° 01 /14 / CEMAC - UMAC - CM / portant institution d'un régime d'inscription en compte des valeurs mobilière et autres instruments financiers dans la CEMAC

Le Comité Ministériel , VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel no 11/00-C...

Règlement n° 04/19/CEMAC/UMAC/CM relatif au taux effectif global et à la répression de l'usure et la publication des conditions de banque dans la CEMAC

Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C)

Règlement n° 03/ 2019 / CEMAC / UMAC / CM portant création organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC ( CNEF )

  Le Comité Ministériel, Vu le Traité régissant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) en vigueur ; Vu ...

Règlement COBAC R-2009 / 0 2 / portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale réunie le I er avril 2009 à Bata (Guinée Equatoriale) ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que ses différents annexes ; Vu la Con...

Règlement COBAC EMF 2OO2 /O1 du 15 Avril 2002 relatif au champ d'application des Règlement COBAC sur les Normes Prudentielles des EMF

La Commission Bancaire de I'Afrique Centrate rdunie le 16 février 2002,  Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale ; Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant I'Union Monét...