Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adopté le 14 Décembre 1960 et ratifié par le Cameroun le 29 Juin 1962
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement , et Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Conventi...
Directive N° 02/06-UEAC-019-CM-14 Portant organisation des Etudes universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD
Le Conseil des Ministres Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 05 Juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UE...
Loi n°005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:...
Arrêté N° 075/PM du 29 septembre 1999 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Comité d’organisation du Conseil de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Technique
Le premier ministre, chef du gouvernement, VU la Constitution ; VU le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 4 août 1995 ; VU le décr...
Arrêté n° 02/0024/MINESUP du 27 Mars 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des organes administratifs et des autorités académiques des institutions privées d'enseignement supérieur
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur arrête :...
Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
1- La Direction Générale d'un établissement public est placée sous l'autorité d'un Directeur Général, éventuellement assisté d'un Directeur Général Adjoint. 2- Le Directeur Général et le Dir...
Décret n° 2001/110/PM du 20 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d’encadrement de la petite enfance
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :...
Arrêté n° 001/PM/CAB du 4 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national d’agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :...
Arrêté n° 217/PM du 19 décembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme d’appui à la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :...
Arrêté n° 201/PM du 08 novembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme « éducation pour tous » au Cameroun
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :...
Arrêté 066/CAB/PM du 8 avril 2005 les modalités d’exécution du programme d'appui au système éducatif
Le Premier Ministre, Chef du gouvernement Arrête :...
Loi n° 004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé au Cameroun
1) En cas de décès d'un fondateur, l'État peut, à titre transitoire, placer son établissement sous administration provisoire ou sous séquestre judiciaire. 2) Ces mesures sont levées dans les conditions prévues par la réglement...
Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun
1) La présente loi fixe le cadre juridique général de l'éducation au Cameroun. 2) Elle s'applique aux enseignements maternel, primaire, secondaire général et technique, ainsi qu'à l'enseignement normal. ...
