Laissez-nous un message Contact: +237
  • Thématiques
    • Droit Civil
    • Droit tradit./Common law
    • Droit pénal
    • Fiscalité/Fin.Pub
    • Prof. réglementées
      • Agent d'Affaires/Écrivain Public
      • Agent immobilier
      • Architectes
      • Avocats
      • Conseil Fiscal
      • Experts comptables
      • Huissiers
      • Notaires
      • Syndic de copropriété
      • Syndic/Mandataire Judiciaire
      • Transporteur routier
    • Droit social, travail et sécurité sociale
    • Banque-Finan-Assur
      • Droit des assurances
      • Droit bancaire
      • Droit des marchés financiers
    • Propriété int./TIC/Télécom
    • Droit public
      • Droit foncier et domanial
      • Organisation judiciaire
      • Droit constitutionnel
      • Droit de la fonction publique
      • Droit douanier
      • Droit des collectivités décentralisées
      • Droit électoral
      • Droit administratif
      • Droit des étrangers
      • Droit des marchés publics
      • Droit parlementaire
      • Droit de l'Homme & Libertés fondamentales
      • Droit de l'environnement
    • Droit des affaires
    • Asso./Fondations/ONG
    • Pétrole/Mines/Énergie
    • Santé-Sport-Tourisme
      • Droit de la santé
      • Droit du sport
      • Droit du tourisme
    • Agroalimentaire
    • Éducation
    • Droit des transports
    • International
      • Droit CEMAC/CEEAC
      • Conventions internationales
  • Codes
    • Constitution
    • Code l'aviation civile
    • Code civil
    • Code CIMA
    • Code des collectivités territoriales
    • Code des douanes
    • Code électoral
    • Code forestier
    • Code Général des Impôts
    • Code des investissements
    • Code de Justice Militaire
    • Code des marchés publics
    • Code de la marine marchande
    • Code minier
    • Code de la nationalité
    • Code pénal
    • Code pétrolier
    • Code de procédure civile
    • Code de procédure pénale
    • Code de la route
    • Code des télécommunications
    • Code de transparence et de bonne gouvernance
    • Code du travail
  • Documentation
    • Revues Juridiques
    • Mémoires et thèses
    • Recueil de doctrine
  • Abonnements

THEMATIQUE

AGROALIMENTAIRE

Agroalimentaire

Loi n° 2024/019 du 23 décembre 2024 portant projet de loi régissant la pêche et l'aquaculture


Mise à jour le 30 Décembre 2024
Agroalimentaire

Décret n° 2005/0770/PM du 6 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement Décrète:...


Mise à jour le 07 Avril 2023
Agroalimentaire

Loi N°2018/020 du 11 décembre 2018 portant Loi-Cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments


Mise à jour le 07 Avril 2023
Agroalimentaire

Décret N°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu   la Constitution ; Vu  la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Vu   Cameroun pour l'exercice 2022; la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification d...


Mise à jour le 11 Avril 2023
Agroalimentaire

Décret n° 2009/250 du 06 aout 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun

Le président de la République décrète :...


Mise à jour le 21 Mars 2023
Agroalimentaire

Décret n° 2005/1212/PM du 27 avril 2005 portant réglementation du conditionnement et de la commercialisation des fèves de cacao

Le Premier ministre décrète :...


Mise à jour le 21 Mars 2023
Agroalimentaire

Décret n° 2005/153 du 4 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des semences et obtentions végétales

Le Président de la République Décrète :...


Mise à jour le 21 Mars 2023
Agroalimentaire

Loi n° 2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:...


Mise à jour le 21 Mars 2023
  • 1
Ne rien rater de Lex237

Nous ne faisons pas de spams.

A propos

Le portail du droit camerounais

Douala Cameroun

+237

contact@lex237.com

Liens Utiles
  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Publier sur lex237
Dernières Actualités
  • Incompétence de la Cour d'appel à contraire ELECAM à publier la liste ...
    Droit constitutionnel 20 Février 2025
  • Le contentieux de la publication de la liste électorale relèvant de la...
    Droit constitutionnel 20 Février 2025
© 2021 LEX237 Design by Paul Eric