Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 Fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 9 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ; Vu le décret n°...
Convention n°162 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante Conclue à Genève le 24 juin 1986 approuvée par l’Assemblée fédérale le 28 janvier 1992 et entrée en vigueur au Cameroun le 20 Février 1990
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 4 juin 1986, en sa soixante-douzième sess...
Réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC
Nous, Ministres en charge de l' Agriculture des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) Après avoir examiné les conclusions auxquelles sont parvenus les experts délégués des pays membres de la CEM...
Règlement N° 09/06-UEAC-144-CM-14 Portant adoption de la Réglementation commune sur I' Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC
Le Conseil des Ministres Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 05 Juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Af...
Loi n° 2010 / 002 du 13 avril 2010 Portant protection et promotion des personnes handicapées
L’assemblée nationale a délibéré et adopte, le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :...
Loi n°97-019 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
Toutes les plantes et substances classées comme stupéfiants ou substances psychotropes par les Conventions Internationales ou en application de ces Conventions, leurs préparations et toutes autres plantes et substances dangereuses pour la santé publique en raison des effe...
Décret n° 2005/0770/PM du 6 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement Décrète:...
Loi n° 64-lF-23 du 13 novembre 1964 portant protection de la santé publique
L’Assemblée Nationale Fédérale a délibéré et adopté ; Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit :...
Loi n° 96/03 du 4 janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la santé
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Loi n°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
L’investigateur communique au participant, par tout moyen laissant trace écrite, les informations sur : L'assurance et toute autre procédure d'indemnisation et de traitement en cas d’accidents ou d’incidents survenus au cours de l’essai clinique ; ...
Arrêté n° 169/CAB/PM du 12 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission des marches spéciaux des médicaments et des dispositifs médicaux essentiels auprès de la centrale nationale d’approvisionnement en médicaments
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :...
Arrêté n° 161/CAB/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi médical des accidentés de la voie publique
Le premier ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :...
Décret n° 2010/2952/PM du 1er novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire de la sante publique
Le premier ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :...
Décret n°2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du...
Loi n° 2003/014 du 22 décembre 2003 régissant la transfusion sanguine
L’assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Arrêté n° 049/MINTSS/cab du 06 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et sida en milieu de travail
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Arrête :...
