Décret n° 2001/956/PM du 1er Novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
La rémunération pour copie privée de phonogramme et vidéogramme est fixée par arrêté du Ministre chargé de la culture....
Loi no 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
La présente loi régit le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur au Cameroun....
Loi n°2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun
Le Parlement a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:...
Loi n° 2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Décret n° 2000/158 du 03 avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle
Aucune personne physique ou morale ne peut être actionnaire dans plus d’une entreprise privée de la communication audiovisuelle....
Ordonnance n° 89/004 du 12 décembre 1989 portant institution d’une redevance audiovisuelle
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, VU la loi n° 87/019 du 17 décembre 1987 fixant le régime de la communication audiovisuelle, VU l’ordonnance n° 87/020 du 17 décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion T...
Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
(1) L'administration chargée des télécommunications veille à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique sectorielle des télécommunications en tenant compte de l'évolution technologique dans ce secteur, des besoi...
Décret n° 2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation d'exploitation des réseaux de télécommunications
Le présent décret définit les modalités d’autorisation d’exploitation des réseaux de télécommunications soumis au régime de l’autorisation....
